Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site www.boutique-droguerie-de-marine.fr. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Le site marchand www.boutique-droguerie-de-marine.fr est exploité par la société La Droguerie de Marine sise au 66 rue Georges Clémenceau 35400 Saint-Malo, EURL inscrite au registre du commerce de n°384 607 081 000 13.

Les produits commercialisés sur ce site sont destinés à une utilisation personnelle et ne doivent en aucun cas être utilisés pour de la revente.

Les produits en vente sur le site sont réservés à toute personne majeure ayant la pleine capacité juridique.

Article 1 - Disponibilité et prix des produits

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente par La Droguerie de Marine sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation et dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un cas d'indisponibilité de l'un des produits se présentait, l'acheteur en serait informé au plus tôt. Les prix sont indiqués en euros, tva incluse, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port. La Droguerie de Marine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 2 - Validation de la commande

L’acheteur ayant pris connaissance de l'état de sa commande et renseigné l'ensemble des informations demandées, il pourra choisir son mode de paiement pour confirmer définitivement sa commande. En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’acheteur sera alors redirigé automatiquement sur le serveur monétique sécurisé, dégageant ainsi la responsabilité de La Droguerie de Marine.
Si le règlement est réalisé par carte bancaire, dès validation du paiement la commande est enregistrée, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail indiquée au moment de la prise de commande.

Si le règlement se fait par chèque, la validation de la commande ne sera effective qu’après réception et encaissement de celui-ci. Toutefois, un récapitulatif de commande vous sera adressé. Dès l’envoi du colis, un second mail vous sera envoyé vous indiquant le n° de celui, vous pourrez alors le suivre via le site de la poste. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 3 - Paiement

Le montant dû par l'acheteur est indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par La Droguerie de Marine à l'acheteur. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, il pourra s'effectuer: par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard), par Paypal Standard (paiement sécurisé par Paypal) ou par chèque domicilié en France et libellé à l'ordre de La Droguerie de Marine adressé à La Droguerie de Marine 66 rue Georges Clémenceau 35400 Saint-Malo. Dans l'hypothèse où l'acheteur déciderait de recourir à un règlement par chèque, la commande ne sera livrée qu'après réception et encaissement du chèque par La Droguerie de Marine.
La Droguerie de Marine se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas, de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de La Droguerie de Marine ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 4 - Livraison

La Droguerie de Marine s’engage à expédier la commande dans un délai de deux à quatorze jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation de la commande. Les produits seront acheminés par les services postaux. La Droguerie de Marine décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Malgré le soin apporté dans la préparation de commande, La Droguerie de Marine ne peut garantir la disponibilité de tous les produits, si l’un d’entre eux était manquant ou, après transport du colis, était défectueux lors de la livraison, l'acheteur devra impérativement signaler toute anomalie le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du colis à La Droguerie de Marine soit par courrier adressé à La Droguerie de Marine 66 rue Georges Clémenceau 35400 Saint-Malo, soit par e-mail à droguerie-de-marine@wanadoo.fr

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée par La Droguerie de Marine qui sera alors dégagé de toute responsabilité.

Article 5 - Réserve de propriété

La Droguerie de Marine conserve la propriété du ou des biens vendus jusqu’au paiement complet des sommes dues. Mais conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de sept jours à compter de la date de réception des produits.

Article 6 - Conclusion

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Droguerie de Marine et son client. Celles-ci sont soumises à la loi Française.

En cas de litige le tribunal de commerce de Saint-Malo sera compétant.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.